Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant annuel de l'indemnité de sujétions d'exercice
Résumé. L'indemnité annuelle pour les sujétions d'exercice vaut 5 000 F.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de sujétions d’exercice prévue à l’article 1er du décret du 24 mars 1993 susvisé est fixé à 5 000 F.