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Arrêté du 24 mars 1993

fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-436 du 24 mars 1993 instituant une indemnité de sujétions d’exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes,
Arrêtent :

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Montant annuel de l'indemnité de sujétions d'exercice

Résumé. L'indemnité annuelle pour les sujétions d'exercice vaut 5 000 F.

Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de sujétions d’exercice prévue à l’article 1er du décret du 24 mars 1993 susvisé est fixé à 5 000 F.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

FIXE LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93436 DU 24-03-1993 A 5000FRS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1993.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Arrêté du 24 mars 1993