Arrêté du 24 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - L’arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984, modifié par l’arrêté du 27 avril 1990, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - L’arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984, modifié par l’arrêté du 27 avril 1990, est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance