Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 8. - L’arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

A l’article 1er :

I. - Les mots : « R. 322-7 » sont remplacés par : « R. 322-7, alinéa 1 » ;

II. - Le dernier alinéa est supprimé.

A l’article 2 :

I. - Au e. supprimer les mots : « ou à la date de la transformation de l’emploi à temps plein en emploi à mi-temps »

II. “ Les j et k sont abrogés.

A l’article 7, remplacer les mots : « allocation spéciale mi-temps » par : « allocation de préretraite progressive ».

L’article 9 est abrogé.

A l’article 10, la dernière phrase du premier alinéa est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L’arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

A l’article 1er :

I. - Les mots : « R. 322-7 » sont remplacés par : « R. 322-7, alinéa 1 » ;

II. - Le dernier alinéa est supprimé.

A l’article 2 :

I. - Au e. supprimer les mots : « ou à la date de la transformation de l’emploi à temps plein en emploi à mi-temps »

II. “ Les j et k sont abrogés.

A l’article 7, remplacer les mots : « allocation spéciale mi-temps » par : « allocation de préretraite progressive ».

L’article 9 est abrogé.

A l’article 10, la dernière phrase du premier alinéa est abrogée.

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