Arrêté du 24 mars 1993

Art. 2. - Le financement de cette action sociale spécifique est assuré par une dotation globale fixée pour 1993 à 328,5 MF.
Cette dotation est répartie comme suit, en fonction de la participation familiale moyenne et du nombre de rationnaires :
Réunion : 175,3 MF ;
Guadeloupe : 63 MF ;
Martinique : 75,4 MF ;
Guyane : 14,8 MF.

Historique des versions

Art. 2. - Le financement de cette action sociale spécifique est assuré par une dotation globale fixée pour 1993 à 328,5 MF.

Cette dotation est répartie comme suit, en fonction de la participation familiale moyenne et du nombre de rationnaires :

Réunion : 175,3 MF ;

Guadeloupe : 63 MF ;

Martinique : 75,4 MF ;

Guyane : 14,8 MF.