Arrêté du 24 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993 sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993 sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance