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Arrêté du 24 mars 1993

fixant les montants de base de l'indemnité allouée aux personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants de base de l’indemnité prévus à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé sont fixés comme suit :

Montant en francs.

Niveaux :

VI et V : 145

IV : 175

III : 240

II : 310

I : 420

Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993 sera publié au Journal officiel de la République française.

FIXANT LES MONTANTS DE BASE DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 93438 DU 24-03-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1993.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Arrêté du 24 mars 1993