JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Tours est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Tours est abrogé.