Arrêté du 24 mars 1992

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 septembre 1996

Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 13 septembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 1996

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au jeudi 12 septembre 1996

Source : Légifrance