Abrogé13 septembre 1996
Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 13 septembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 13 septembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 1996
En vigueur du mardi 31 mars 1992 au jeudi 12 septembre 1996
Source : Légifrance