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Arrêté du 24 mars 1992

Annexes

Abrogé13 septembre 1996
Abrogé13 septembre 1996

Créé le 31 mars 1992

LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES DE L'ARMÉE DE TERRE DONT LE COMMANDANT EST BÉNÉFICIAIRE D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE
Régiment.
Bataillon.
Demi-brigade.
Groupe.
Centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne.
Compagnie formant corps.
Ecole.
Lycée militaire.
Prytanée national militaire.
Etablissement.
Groupement.
Service central (des approvisionnements, d'études et de réalisation).
Centre d'études et de développement du matériel.
Section d'études techniques.
Magasin central de rechanges.
Direction des travaux du génie.
Commissariat de l'armée de terre.
Commissariat administratif régional.
Centre territorial d'administration et de comptabilité.
Centre de sélection.
Atelier d'impression.
Base.
Centre militaire de formation professionnelle.
Centre mobilisateur.
Section technique de l'armée de terre.
Commandement et direction d'un service dans les départements et territoires d'outre-mer.
Commandement des forces françaises de Berlin.

Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 1996

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au jeudi 12 septembre 1996

Annexes
Article ANNEXE