JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956, les dispositions de:
- l'accord du 27 novembre 1991 relatif au régime de retraite complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956, les dispositions de:

- l'accord du 27 novembre 1991 relatif au régime de retraite complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.