JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises est fixée, pour la période du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, conformément au tableau ci-dessous:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises est fixée, pour la période du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, conformément au tableau ci-dessous: