Toute demande d'inscription d'un organisme sur la liste des centres nationaux de référence prévue à l'article 4 du présent arrêté doit être adressée par le président ou le directeur au ministre chargé de la santé.
La demande doit être accompagnée notamment :
1. De tous renseignements utiles sur l'activité de l'organisme demandeur au cours des trois années antérieures, en particulier recensement de cas, enquêtes effectuées, mise au point de mesures prophylactiques ;
2. De la liste des organismes ou services français et étrangers qui ont fait appel à la compétence de l'organisme demandeur ;
3. Des indications portant sur l'importance des données épidémiologiques recueillies par l'organisme demandeur.