Arrêté du 24 mars 1987

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 1987

Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

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