Arrêté du 24 mars 1978

Article 20

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Article 20

§ 1. Sans préjudice de l'application de l'article 3 (§ 1) ci-dessus, l'emploi du soudage par fusion sur une pièce en alliage d'aluminium est interdit lorsque la teneur en cuivre du métal excède 0,5 p. 100.

§ 2. Sans préjudice de l'application de cette interdiction, l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie est exigé lorsque la teneur en zinc du métal excède 0,5 p. 100.

§ 3. Il appartient au constructeur ou au réparateur de justifier du respect de ces prescriptions à l'aide, selon le cas, des spécifications des produits employés ou de l'état descriptif de l'appareil.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 20 mai 1981 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de soudage pour les alliages d'aluminium

Résumé. Le soudage par fusion sur des pièces en aluminium est interdit si la teneur en cuivre dépasse 0,5%, et nécessite l'accord du directeur interdépartemental de l'industrie si la teneur en zinc dépasse 0,5%.

§ 1. Sans préjudice de l'application de l'article 3 (§ 1) ci-dessus, l'emploi du soudage par fusion sur une pièce en alliage d'aluminium est interdit lorsque la teneur en cuivre du métal excède 0,5 p. 100.

§ 2. Sans préjudice de l'application de cette interdiction, l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie est exigé lorsque la teneur en zinc du métal excède 0,5 p. 100.

§ 3. Il appartient au constructeur ou au réparateur de justifier du respect de ces prescriptions à l'aide, selon le cas, des spécifications des produits employés ou de l'état descriptif de l'appareil.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-24 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 1981 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance