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Arrêté du 24 mars 1978

Article 25

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Article 25

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 20 mai 1981 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de soudage pour les appareils sous pression

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour utiliser le soudage dans la fabrication et la réparation d'appareils sous pression.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 1981 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance