Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 20 mai 1981 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Règles de soudage pour les appareils sous pression
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.