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Arrêté du 24 mars 1978

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Article 2

§ 1. Le présent arrêté s'applique à toute soudure intéressant une partie d'appareil soumise à la pression, que cette soudure participe ou non à la résistance de l'appareil qu'elle soit provisoire ou définitive.

§ 2. Le présent arrêté ne vise pas l'emploi du soudage pour la réparation des pièces corroyées ou moulées entrant dans la fabrication des appareils lorsque cet emploi est le fait des producteurs des pièces eux-mêmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 10 mars 1979 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des soudures sur les appareils sous pression

Résumé. Un arrêté réglemente les soudures sur les appareils sous pression, qu'elles soient temporaires ou permanentes.

§ 1. Le présent arrêté s'applique à toute soudure intéressant une partie d'appareil soumise à la pression, que cette soudure participe ou non à la résistance de l'appareil qu'elle soit provisoire ou définitive.

§ 2. Le présent arrêté ne vise pas l'emploi du soudage pour la réparation des pièces corroyées ou moulées entrant dans la fabrication des appareils lorsque cet emploi est le fait des producteurs des pièces eux-mêmes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 1979 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance