Abrogé1 mars 1997
Créé le 14 septembre 1993
1. Les normes prévues à l'article 17 (paragraphe 3) sont les suivantes :
a) NF A 36-205 :
1° Edition de juin 1978, à l'exclusion des aciers A 52 CR et PR et sous réserve que les tôles soient de la qualité 2 et aient fait l'objet d'un contrôle spécifique.
2° Edition d'avril 1979, à l'exclusion des aciers A 52 CPR, APR et FPR.
3° Edition de juillet 1982.
NF A 36-206 (juillet 1978 ou août 1983).
NF A 36-207 (avril 1979 ou juillet 1982).
NF A 36-208 (décembre 1979 ou décembre 1982).
NF A 36-209 (novembre 1980 ou décembre 1982 ou mai 1990).
NF A 36-210 (juin 1980 ou août 1983), à l'exclusion de la nuance 20 MND 5.
NF A 36-210 (septembre 1988).
NF EN 10 028-1 (A 36-205-1) de décembre 1992.
NF EN 10 028-2 (A 36-205-2) de décembre 1992, à l'exclusion des nuances ne satisfaisant pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943.
NF EN 10 028-3 (A 36-205-3) de décembre 1992, à l'exclusion des nuances ne satisfaisant pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943.
NF EN 10 028-4 (A 36-205-4) à compter de sa date de publication.
b) Normes des autres Etats membres de la C.E.E. transposant les normes harmonisées EN 10 028-1, EN 10 028-2, EN 10 028-3 et EN 10 028-4, à l'exclusion des nuances ne satisfaisant pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943.
c) Normes et spécifications techniques, autres que celles visées aux paragraphes a et b ci-avant, en vigueur dans un Etat membre de la C.E.E. et dont le niveau d'exigence est reconnu équivalent à celui des normes et spécifications françaises par le ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie).
2. Les tôles en acier des nuances :
a) NF A 36-205 :
1° Edition de juin 1978, à l'exclusion des aciers A 52 CR et PR et sous réserve que les tôles soient de la qualité 2 et aient fait l'objet d'un contrôle spécifique.
2° Edition d'avril 1979, à l'exclusion des aciers A 52 CPR, APR et FPR.
3° Edition de juillet 1982.
NF A 36-206 (juillet 1978 ou août 1983).
NF A 36-207 (avril 1979 ou juillet 1982).
NF A 36-208 (décembre 1979 ou décembre 1982).
NF A 36-209 (novembre 1980 ou décembre 1982 ou mai 1990).
NF A 36-210 (juin 1980 ou août 1983), à l'exclusion de la nuance 20 MND 5.
NF A 36-210 (septembre 1988).
NF EN 10 028-1 (A 36-205-1) de décembre 1992.
NF EN 10 028-2 (A 36-205-2) de décembre 1992, à l'exclusion des nuances ne satisfaisant pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943.
NF EN 10 028-3 (A 36-205-3) de décembre 1992, à l'exclusion des nuances ne satisfaisant pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943.
NF EN 10 028-4 (A 36-205-4) à compter de sa date de publication.
b) Normes des autres Etats membres de la C.E.E. transposant les normes harmonisées EN 10 028-1, EN 10 028-2, EN 10 028-3 et EN 10 028-4, à l'exclusion des nuances ne satisfaisant pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943.
c) Normes et spécifications techniques, autres que celles visées aux paragraphes a et b ci-avant, en vigueur dans un Etat membre de la C.E.E. et dont le niveau d'exigence est reconnu équivalent à celui des normes et spécifications françaises par le ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie).
2. Les tôles en acier des nuances :
- A 510, A 530, A 550 ou A 590 de la norme NF A 36-207 ;
- A 48 ou A 52 d'épaisseur supérieure à 25 mm ou de qualité FP de la norme NF A 36-205 ;
- admissibles définies par les normes de la série EN 10 028 et dont la résistance à la traction minimale garantie par la norme est au moins égale à 460 N/mm2, à l'exclusion des nuances P 295 GH de la norme EN 10028-2 et des nuances P 355 N et NH d'épaisseur inférieure ou égale à 70 mm de la norme EN 10028-3 ;
- P 355 d'épaisseur supérieure à 100 mm de la norme EN 10028-3, doivent provenir d'usines bénéficiant de l'homologation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1980 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943.
1 version
3 cités