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ARRÊTÉ du 24 mars 1978

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 4 mai 1972, et professionnel, tel qu'il résulte de l'annexe I, de l'accord national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics les dispositions des articles 1er, 6 et 7 de l'avenant n° 8 du 29 juin 1977 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le 20 avril 1978

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Obligation de prévoyance dans le BTP

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires certaines règles de prévoyance pour les employeurs et travailleurs du bâtiment et des travaux publics.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 4 mai 1972, et professionnel, tel qu'il résulte de l'annexe I, de l'accord national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics les dispositions des articles 1er, 6 et 7 de l'avenant n° 8 du 29 juin 1977 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 1978

Source : Légifrance