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Annexe

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JORF n°0122 du 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la déclaration préalable et suivi des traitements phytosanitaires par aéronef

Résumé L’annexe indique tout ce qu’il faut déclarer avant un traitement aérien : pourquoi on ne peut pas faire ça par terre (photos), les contacts du donneur et de l’opérateur, le certificat du pilote et des personnes qui manipulent les produits ; puis la date, l’aéronef utilisé et le produit appliqué ; enfin il faut enregistrer tout changement ou mouvement GPS durant le vol.
Mots-clés : Phytosanitaire Aéronautique Déclaration préalable Enregistrement GPS

ANNEXE II
CONTENU DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAITEMENT

Pour chaque opération de traitement :

- description des conditions rencontrées et justifications quant à l'impossibilité de maîtriser la situation phytosanitaire par voie terrestre ;
- photographies des zones qui ne permettent pas le passage des engins terrestres ;
- coordonnées du donneur d'ordre ;
- coordonnées de l'opérateur ;
- références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits ;
- date du traitement ;
- type, marque et modèle d'aéronef utilisé ;
- nom et n° d'AMM du produit utilisé ;
- localisation et surface de la zone à traiter, y compris un plan au 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.

CONTENU DE LA DÉCLARATION DE RÉALISATION DU TRAITEMENT

Toute modification intervenue par rapport à la déclaration préalable.
Enregistrements GPS des mouvements de l'aéronef durant le traitement.

CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES

Pour chaque opération de traitement :

- date du traitement ;
- type d'aéronef utilisé ;
- nom et n° d'AMM du produit utilisé ;
- plan au 1/25 000 faisant apparaître la localisation précise des zones à traiter.

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Version 1

ANNEXE II

CONTENU DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAITEMENT

Pour chaque opération de traitement :

- description des conditions rencontrées et justifications quant à l'impossibilité de maîtriser la situation phytosanitaire par voie terrestre ;

- photographies des zones qui ne permettent pas le passage des engins terrestres ;

- coordonnées du donneur d'ordre ;

- coordonnées de l'opérateur ;

- références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits ;

- date du traitement ;

- type, marque et modèle d'aéronef utilisé ;

- nom et n° d'AMM du produit utilisé ;

- localisation et surface de la zone à traiter, y compris un plan au 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.

CONTENU DE LA DÉCLARATION DE RÉALISATION DU TRAITEMENT

Toute modification intervenue par rapport à la déclaration préalable.

Enregistrements GPS des mouvements de l'aéronef durant le traitement.

CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES

Pour chaque opération de traitement :

- date du traitement ;

- type d'aéronef utilisé ;

- nom et n° d'AMM du produit utilisé ;

- plan au 1/25 000 faisant apparaître la localisation précise des zones à traiter.