Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des drones sans pilotes
Résumé Les drones sans pilotes doivent voler à moins de 3 m au-dessus des plantes, ne pas dépasser 13 km/h et rester sous les 100 kg pour être sûrs.
Mots-clés : drones réglementation aérienne sécurité
ANNEXE III
CONDITIONS D'UTILISATION DES AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD
- hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;
- vitesse de vol : inférieure ou égale à 13 kilomètres par heure ;
- masse au décollage : inférieure ou égale à 100 kilogrammes ;
- équipements de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.
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