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Annexe

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Conditions d'utilisation des drones sans pilotes

JORF n°0122 du 25 mai 2025

ANNEXE III
CONDITIONS D'UTILISATION DES AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD

- hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;
- vitesse de vol : inférieure ou égale à 13 kilomètres par heure ;
- masse au décollage : inférieure ou égale à 100 kilogrammes ;
- équipements de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.

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ANNEXE III

CONDITIONS D'UTILISATION DES AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD

- hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;

- vitesse de vol : inférieure ou égale à 13 kilomètres par heure ;

- masse au décollage : inférieure ou égale à 100 kilogrammes ;

- équipements de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.