Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de navires remorqueurs de thon rouge vivant
Résumé En France, il y a huit navires autorisés pour transporter des cages de thons rouges vivants par campagne, et il faut demander la permission un mois avant de partir.
Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
I. - Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
II. - Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].
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