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Chapitre VIII

Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts

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Article 25

Enregistrement vidéo des transferts de thons rouges vivants entre cages

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédures pour les transferts volontaires de thon rouge vivant

Résumé Si la vidéo d'un transfert de thon rouge vivant est mauvaise, le capitaine peut faire un nouveau transfert et doit indiquer le résultat final sur un document.

Transfert volontaire à l'issue d'un transfert ultérieur.
I. - Si l'enregistrement vidéo de transfert ne répond pas aux normes minimales visées à l'article 25, et en particulier si sa qualité et sa clarté ne sont pas suffisantes pour déterminer le nombre de poissons transférés, le capitaine du remorqueur peut demander au CNSP l'autorisation de réaliser une ou plusieurs nouvelles opérations de transfert. Il doit, dans ce cas, fournir le nouvel enregistrement vidéo à l'observateur national à bord du remorqueur.
II. - Ce ou ces transferts volontaires doivent être effectués dans une autre cage, qui doit être vide. Le transfert volontaire doit être complété dans la déclaration de transfert (ITD) par le capitaine du navire. Dans le cas où plus d'un transfert volontaire a été effectué, seul le résultat du dernier transfert volontaire doit être inscrit sur l'ITD.

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Transfert volontaire à l'issue d'un transfert ultérieur.

I. - Si l'enregistrement vidéo de transfert ne répond pas aux normes minimales visées à l'article 25, et en particulier si sa qualité et sa clarté ne sont pas suffisantes pour déterminer le nombre de poissons transférés, le capitaine du remorqueur peut demander au CNSP l'autorisation de réaliser une ou plusieurs nouvelles opérations de transfert. Il doit, dans ce cas, fournir le nouvel enregistrement vidéo à l'observateur national à bord du remorqueur.

II. - Ce ou ces transferts volontaires doivent être effectués dans une autre cage, qui doit être vide. Le transfert volontaire doit être complété dans la déclaration de transfert (ITD) par le capitaine du navire. Dans le cas où plus d'un transfert volontaire a été effectué, seul le résultat du dernier transfert volontaire doit être inscrit sur l'ITD.