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Chapitre VII

Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques

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Déclaration de transfert de thon rouge vivant

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des poissons morts lors des opérations de transfert de thon rouge

Résumé Le capitaine doit compter les poissons morts et le déclarer aux autorités compétentes, puis donner l'original au capitaine qui recevra le thon rouge et en garder une copie.

Déclaration des poissons morts durant les opérations de transferts ultérieures ou lors du remorquage.
I. - A l'issue du remorquage, le capitaine du remorqueur donateur déclare le nombre de poissons morts pendant le transport, conformément au modèle figurant à l'annexe XI. La déclaration devra être envoyée par le capitaine du remorqueur, par courrier électronique, à la DGAMPA, à l'adresse : [email protected] et au CNSP à l'adresse : [email protected].
II. - En cas de transferts ultérieurs, le capitaine du remorqueur donateur fournit l'original de la déclaration au capitaine du remorqueur recevant le thon rouge. Il conserve une copie à bord pendant toute la durée de la campagne.
III. - A l'arrivée d'une cage de transport à la ferme de destination, le capitaine du remorqueur remet l'ensemble des déclarations concernant les poissons morts aux autorités de la ferme.

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Version 1

Déclaration des poissons morts durant les opérations de transferts ultérieures ou lors du remorquage.

I. - A l'issue du remorquage, le capitaine du remorqueur donateur déclare le nombre de poissons morts pendant le transport, conformément au modèle figurant à l'annexe XI. La déclaration devra être envoyée par le capitaine du remorqueur, par courrier électronique, à la DGAMPA, à l'adresse : [email protected] et au CNSP à l'adresse : [email protected].

II. - En cas de transferts ultérieurs, le capitaine du remorqueur donateur fournit l'original de la déclaration au capitaine du remorqueur recevant le thon rouge. Il conserve une copie à bord pendant toute la durée de la campagne.

III. - A l'arrivée d'une cage de transport à la ferme de destination, le capitaine du remorqueur remet l'ensemble des déclarations concernant les poissons morts aux autorités de la ferme.