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Chapitre VII

Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques

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Déclaration des poissons morts lors des opérations de transfert de thon rouge

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de transfert de thon rouge vivant

Résumé Après un transfert de thon, le capitaine doit envoyer un formulaire rempli par email.

Déclaration de transfert de thon rouge vivant.
I. - Sans préjudice des modalités de transmission électronique des données de capture prévues par le règlement (UE) n° 404/2011 susvisé, le capitaine ayant réalisé le transfert de thon rouge complète la déclaration de transfert de la CICTA, conformément au modèle prévu à l'annexe II. Il la transmet au centre national de surveillance des pêches, par courrier électronique à l'adresse : [email protected]), dûment complétée sans délai après la fin de l'opération de transfert.
II. - Les carnets de déclaration de transfert de la CICTA sont millésimés et ne sont valables que pour l'année correspondant à ce millésime.

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Déclaration de transfert de thon rouge vivant.

I. - Sans préjudice des modalités de transmission électronique des données de capture prévues par le règlement (UE) n° 404/2011 susvisé, le capitaine ayant réalisé le transfert de thon rouge complète la déclaration de transfert de la CICTA, conformément au modèle prévu à l'annexe II. Il la transmet au centre national de surveillance des pêches, par courrier électronique à l'adresse : [email protected]), dûment complétée sans délai après la fin de l'opération de transfert.

II. - Les carnets de déclaration de transfert de la CICTA sont millésimés et ne sont valables que pour l'année correspondant à ce millésime.