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Chapitre IX

Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête

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Article 32

Modification des documents de transfert de thon rouge vivant suite à une inspection ou enquête

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrôle des thons rouges vivants

Résumé Si l'enquête montre des problèmes, les thons rouges sont déplacés, la cage peut être bloquée et les chiffres corrigés.

Conclusion d'une enquête.
I. - Si l'enquête conclut à une mauvaise qualité de la vidéo et si aucun transfert volontaire n'est effectué ou qu'aucun ne permet de déterminer le nombre de poissons transférés, un transfert de contrôle est ordonné. Le transfert de contrôle inclut le déplacement de tous les thons rouges situés dans la cage de transport vers une autre cage qui doit être vide. En cas de transfert de contrôle, le CNSP peut autoriser le remorqueur à faire route vers la ferme.
II. - Dans le cas où l'enquête concernerait un transfert ultérieur, le CNSP ordonne le blocage de la cage.
III. - Si l'enquête conclut à une différence de plus 10 % en nombre entre les chiffres déclarés par le capitaine du navire de capture dans l'ITD/l'e-BCD et le décompte des autorités, l'ITD et l'e-BCD sont modifiés conformément à la procédure décrite à l'article 32.

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Conclusion d'une enquête.

I. - Si l'enquête conclut à une mauvaise qualité de la vidéo et si aucun transfert volontaire n'est effectué ou qu'aucun ne permet de déterminer le nombre de poissons transférés, un transfert de contrôle est ordonné. Le transfert de contrôle inclut le déplacement de tous les thons rouges situés dans la cage de transport vers une autre cage qui doit être vide. En cas de transfert de contrôle, le CNSP peut autoriser le remorqueur à faire route vers la ferme.

II. - Dans le cas où l'enquête concernerait un transfert ultérieur, le CNSP ordonne le blocage de la cage.

III. - Si l'enquête conclut à une différence de plus 10 % en nombre entre les chiffres déclarés par le capitaine du navire de capture dans l'ITD/l'e-BCD et le décompte des autorités, l'ITD et l'e-BCD sont modifiés conformément à la procédure décrite à l'article 32.