Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'écrémage du thon rouge
Résumé Il est interdit de trier le thon rouge en mer et de ne débarquer que les plus gros. Tout le thon rouge capturé doit être débarqué.
Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.
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