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JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations minimales pour le marquage du thon rouge

Résumé Pour marquer du thon rouge, il faut noter le bateau, la date, la zone de pêche, l'équipement, le type et le poids du poisson, et les exportateurs et importateurs.

ANNEXE IX
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE

Conformément au paragraphe 5.d.ii de la Recommandation 18-12, l'information minimale concernant la marque inclut :

- information d'identification du navire de capture ;
- date de capture ou de débarquement ;
- zone de capture du poisson dans l'expédition ;
- engin utilisé pour capturer le poisson ;
- type de produit et poids individuel du thon rouge marqué. Par ailleurs, en ce qui concerne les pêcheries visées par la dérogation relative à la taille minimale visée l'article 12 du présent arrêté, le capitaine de tout autre navire indique le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillonnage représentatif ;
- information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
- point d'exportation (le cas échéant).

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ANNEXE IX

INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE

Conformément au paragraphe 5.d.ii de la Recommandation 18-12, l'information minimale concernant la marque inclut :

- information d'identification du navire de capture ;

- date de capture ou de débarquement ;

- zone de capture du poisson dans l'expédition ;

- engin utilisé pour capturer le poisson ;

- type de produit et poids individuel du thon rouge marqué. Par ailleurs, en ce qui concerne les pêcheries visées par la dérogation relative à la taille minimale visée l'article 12 du présent arrêté, le capitaine de tout autre navire indique le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillonnage représentatif ;

- information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;

- point d'exportation (le cas échéant).