Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations en cas de transbordement de poissons
Résumé En cas de transbordement de poissons, une déclaration doit être remise à tout le monde, envoyée immédiatement au centre de surveillance des pêches, gardée par le navire destinataire jusqu'au débarquement, et notée dans le journal de chaque bateau.
ANNEXE V
MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSBORDEMENT DE LA CICTA (CONFORME À LA RECOMMANDATION 22-08 DE LA CICTA)
Rappels : Le transbordement en mer est interdit. Au port, il est soumis à autorisation par le centre national de surveillance des pêches (CNSP).
Nota. - Obligations en cas de transbordement :
- L'original de la déclaration de transbordement doit être fourni au navire destinataire (transformateur/transport).
- Une copie de la déclaration de transbordement doit être conservée par le navire de pêche correspondant.
- Une copie de la déclaration de transbordement ci-jointe est transmise par le capitaine du navire de pêche, sans délai après le transbordement, par télécopie ou courrier électronique au CNSP.
- L'original de la déclaration de transbordement doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'au lieu de débarquement.
- L'opération de transbordement est inscrite dans le journal de pêche de tout navire impliqué dans l'opération.
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