ANNEXE II
Déclaration de transfert de l'ICCAT
N° de document :

| 1 - TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT DESTINÉ À L'ÉLEVAGE | | | | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nom du navire de pêche :
Indicatif d'appel :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° d'autorisation de transfert :
N° carnet de pêche :
N° opération de pêche conjointe :
N° de eBCD : | Nom de la madrague :
N° registre ICCAT :
Nom de la ferme donatrice (1) :
N° de registre ICCAT : | Nom du premier remorqueur :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport : | Nom de la ferme de destination :
N° registre ICCAT : | | Nom du deuxième remorqueur (2) :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport : | Nom de la ferme de destination (3) :
N° registre ICCAT : | | | | Nom du troisième remorqueur (2) :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
N° de la cage de transport : | Nom de la ferme de destination (3) :
N° registre ICCAT : | | | | 2 - INFORMATION CONCERNANT LE PREMIER TRANSFERT | | | | | Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ | Lieu ou position : Port :
Lat : Long : | | | | Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la première cage (4) :
Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) : |Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la deuxième cage :
Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) :|Nombre de spécimens et poids estimé (kg) dans la troisième cage : Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le transfert (5) :| | | Nom et signature du capitaine du navire de pêche / opérateur de la madrague / opérateur de la ferme : | Nom et signature du capitaine du navire récepteur
1er navire récepteur :
2e navire récepteur :
3e navire récepteur : | Noms, n° ICCAT et signature de l'observateur : | | | Présence d'observateurs (oui/non) :
Nbre estimé de spécimens par l'observateur régional :
Numéros des scellés (6) : | Raisons du désaccord : | Règles ou procédures non respectées : | | | 3 - TRANSFERTS ULTÉRIEURS (7) | | | | | TRANSFERT ULTÉRIEUR 1 | | | | | Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro de l'ITD : | Lieu ou position : Port :
Lat : Long : | | | | Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur : | Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel : | Pavillon :
Pavillon : | N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT : | | N° autorisation de transfert : | Identification externe : | N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice : |Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :| |N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :| Nombre de BFT qui meurent durant le transfert : | | | | TRANSFERT ULTÉRIEUR 2 | | | | | Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro ITD : | Lieu ou position : Port :
Lat : Long : | | | | Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur : | Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel : | Pavillon :
Pavillon : | N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT : | | N° autorisation de transfert : | Identification externe : | N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice : |Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :| |N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :| Nombre de BFT qui meurent durant le transfert | | | | TRANSFERT ULTÉRIEUR 3 | | | | | Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Numéro ITD | Lieu ou position : Port :
Lat : Long : | | | | Nom du remorqueur donneur :
Nom du remorqueur récepteur : | Indicatif d'appel :
Indicatif d'appel : | Pavillon :
Pavillon : | N° registre ICCAT :
N° registre ICCAT : | | N° autorisation de transfert : | Identification externe : | N° de cage donatrice :
N° de cage réceptrice : |Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :| |N° de spécimens et poids estimé (kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle
i. Informations sur le remorqueur récepteur :
Nom :
Pavillon :
N° registre ICCAT :
Identification externe :
ii. Numéro de la cage de transport :| Nombre de BFT qui meurent durant le transfert : | | |

(1) A remplir en cas de transfert entre deux fermes différentes.
(2) A remplir si la capture est transférée dans plus d'une cage de transport.
(3) A remplir si les cages de transport sont destinées à plus d'une ferme.
(4) Nombre de spécimens et poids estimé par l'opérateur d'origine pour le transfert considéré comme valide. Si l'opération doit être répétée, indiquer N/A dans la ligne correspondante (par exemple, si le premier transfert et le transfert volontaire n'ont pas fourni une vidéo adéquate : Premier transfert : N/A, transfert volontaire : N/A, transfert de contrôle : 1.030 spécimens, 123.600 kg).
(5) Nombre de spécimens qui meurent et poids estimé.
(6) A remplir par l'observateur régional de l'ICCAT au cas où la cage de transport doit être scellée conformément au paragraphe 128 et à l'annexe 14.
(7) A remplir par l'opérateur d'origine pour chacun des transferts entre remorqueurs qui ont lieu après le premier transfert.