JORF n°0163 du 10 juillet 2024

ANNEXE III
DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT EN MÉDITERRANÉE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Historique des versions

Version 1

ANNEXE III

DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT EN MÉDITERRANÉE

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