Arrêté du 24 mai 2024

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone restreinte temporairement sont dans l'annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance