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Arrêté du 24 mai 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d'information de vol de Brest

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Fermeture aérienne temporaire à La Baule pour la sécurité de la flamme olympique

Résumé. Un espace aérien au-dessus de La Baule est fermé temporairement le 5 juin pour protéger la flamme olympique.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour la flamme olympique

Résumé. Une zone est interdite à La Baule-Escoublac le 5 juin pour la sécurité de la flamme olympique.

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, le 5 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) identifiée ZIT La Baule.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone restreinte temporairement sont dans l'annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol à La Baule

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement au-dessus de La Baule pour une journée.

Fait le 24 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe