JORF n°0123 du 29 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 25 mars 2024, 23 avril 2024 et 21 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments nationaux pour des associations de santé

Résumé L'agrément de trois associations est prolongé pour cinq ans, elles aident contre des maladies et défendent les consommateurs.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- France Lyme, association de lutte contre les maladies vectorielles à tiques ;
- Les feux follets, association nationale de parents d'enfants et d'adultes atteints de maladies du métabolisme nécessitant un traitement diététique ;
- Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés INDECOSA C.G.T.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est mis en ligne dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des politiques,

F. Kervella