JORF n°0122 du 28 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomination d'un mandataire suppléant

Résumé Un nouvel arrêté nomme un remplaçant pour gérer l'argent du Centre de certification des chiens détecteurs d'explosifs si le responsable principal est absent.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mai 2024, l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs (NOR : IOMF2311740A) est ainsi modifié :
Le 3e paragraphe de l'arrêté du 25 avril 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Charly GRAVIER, brigadier-chef de police, est nommé mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d‘avances des organismes publics. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mai 2024, l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs (NOR : IOMF2311740A) est ainsi modifié :

Le 3e paragraphe de l'arrêté du 25 avril 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Charly GRAVIER, brigadier-chef de police, est nommé mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d‘avances des organismes publics. »