Arrêté du 24 mai 2024

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2024

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Définition des zones interdites temporaires

Résumé. Les règles pour les zones interdites temporairement sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance