JORF n°0121 du 26 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-17 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des frais de pension et de trousseau pour les élèves des lycées de la défense

Résumé Les élèves des lycées de la défense paient des frais différents pour leur pension et leur trousseau selon qu'ils sont pensionnaires, demi-pensionnaires ou externes.

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l'année scolaire 2024-2025 :

| |Frais de pension|Frais de trousseau| |-----------------|----------------|------------------| | Pensionnaire | 1903,76 euros | 691,68 euros | |Demi-pensionnaire| 761,51 euros | 345,83 euros | | Externe | | 345,83 euros |

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Article 2

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Remises de frais de scolarité

Résumé Les familles pauvres peuvent avoir leurs frais de scolarité réduits ou supprimés.

En application de l'article R. 425-18 du code de l'éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo