Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4161-1 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1962 modifié fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 20 décembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1962 > > Art. 2 > >
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2024.
Frédéric Valletoux