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Arrêté du 24 mai 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4161-1 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1962 modifié fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 20 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962

Résumé. Cet article change une règle d'un texte ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1962Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 6 janvier 1962
Art. 2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 27 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 mai 2024.

Frédéric Valletoux

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024
Article 1
Article 2