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Arrêté du 24 mai 2024

modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour l'épilation à la pince ou à la cire

Résumé. Les actes d'épilation à la pince ou à la cire ne sont plus réservés aux médecins.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4161-1 (Conditions d'exercice illégal de la médecine) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1962 modifié fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 20 décembre 2023,

Arrête :

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Suppression de la restriction sur l'épilation à la pince ou à la cire

Résumé. Les actes d'épilation à la pince ou à la cire ne sont plus réservés aux médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2024.

Frédéric Valletoux

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024
Article 1
Article 2