Arrêté du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille

Résumé. Un arrêté récent annule les règles pour examiner les variétés de céréales à paille.

L'arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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