Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille
Résumé Un arrêté récent annule les règles pour examiner les variétés de céréales à paille.
L'arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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