Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille
L'arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.