JORF n°0121 du 26 mai 2023

Arrêté du 24 mai 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 2022 modifié portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat) (NOR : PRMX2219100D),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures en cas d'absence de Mme Emilie PIETTE

Résumé Si Mme PIETTE est absente, Mme NIEDERGANG peut signer à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie PIETTE, délégation est donnée à Mme Marie NIEDERGANG, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de service, adjointe à la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, à l'effet de signer tout acte ou décision pour lesquels Mme Emilie PIETTE a elle-même reçu délégation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat,

E. Piette