JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 1

Article 1

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Liste des communes isolées pour la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires

Résumé Les soldats peuvent avoir une prime plus élevée s'ils sont dans certaines villes éloignées, qui sont dans une liste annexée.

La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée en annexe.


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Version 1

La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée en annexe.