Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'accord de 2021 permettant de déléguer des signatures est supprimé.
L'arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2128974A) est abrogé.
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