Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2019, l'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association des victimes de l'accident du bus Beaucaire Rugby Club - 26 mai 2018, dont le siège social est situé chez M. Christophe GROS, 561 B, chemin de la Croix-de-Marbre, à Beaucaire (30300) ;

L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, à compter de la publication du présent arrêté :

- la liste actualisée de ses adhérents ;

- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;

- un exemplaire du dernier exercice comptable.