En vigueur depuis le 27 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'agriculture
Résumé. Un arrêté du 24 mai 2019 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.