JORF n°0121 du 29 mai 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2018, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2018 dans les juridictions ci-après :

- Mme Lutz (Florence), au tribunal administratif de Versailles ;
- Mme Dutertre (Sophie), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- M. Borges Pinto (Paulo), au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte ;
- M. Moulinier (Yann), au tribunal administratif de Rouen.

A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :

- Mme Sautier (Maïwenn), au tribunal administratif de Marseille ;
- M. Bellity (Cédric), au tribunal administratif d'Amiens ;
- M. Weiswald (Jean-Baptiste), au tribunal administratif de Caen ;
- M. Lombart (Laurent), au tribunal administratif de Toulon ;
- Mme Gazeau (Dorothée), au tribunal administratif de Nice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2018, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2018 dans les juridictions ci-après :

- Mme Lutz (Florence), au tribunal administratif de Versailles ;

- Mme Dutertre (Sophie), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

- M. Borges Pinto (Paulo), au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte ;

- M. Moulinier (Yann), au tribunal administratif de Rouen.

A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :

- Mme Sautier (Maïwenn), au tribunal administratif de Marseille ;

- M. Bellity (Cédric), au tribunal administratif d'Amiens ;

- M. Weiswald (Jean-Baptiste), au tribunal administratif de Caen ;

- M. Lombart (Laurent), au tribunal administratif de Toulon ;

- Mme Gazeau (Dorothée), au tribunal administratif de Nice.