JORF n°0140 du 16 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 24 mai 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts :
Titulaire : M. MOREAU (François), en remplacement de M. PAVARD (Laurent).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 24 mai 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en qualité de représentant de l'Etat :

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts :

Titulaire : M. MOREAU (François), en remplacement de M. PAVARD (Laurent).