JORF n°0131 du 4 juin 2017

Article 4

Article 4

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports et les deux adjoints à la cheffe du bureau susmentionnés.


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Version 1

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports et les deux adjoints à la cheffe du bureau susmentionnés.