JORF n°0130 du 5 juin 2016

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2016, M. Vincent NIQUET, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Michel JUMEZ.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2016, M. Vincent NIQUET, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Michel JUMEZ.