JORF n°0129 du 4 juin 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mai 2016, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français du Luxembourg est fixé à 10 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local est fixé à 11 500 euros.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mai 2016, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français du Luxembourg est fixé à 10 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local est fixé à 11 500 euros.